perquisition à domicile

См. также в других словарях:

• perquisition — [ pɛrkizisjɔ̃ ] n. f. • 1473; bas lat. perquisitio « recherche » 1 ♦ (XVIIe) Recherche matérielle opérée par la police généralement au domicile d une personne poursuivie ou soupçonnée, dans le cadre d une enquête (cf. Visite domiciliaire). Faire… …   Encyclopédie Universelle

• Perquisition — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• perquisition — (pèr ki zi sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Recherche exacte que l on fait d une personne ou d une chose. Perquisition à domicile. •   Ce magistrat [le lieutenant civil] faisait, avec des archers, des perquisitions dans les maisons… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PERQUISITION — n. f. T. de Jurisprudence Recherche exacte que l’on fait de quelque chose, de quelque personne. Perquisition à domicile. Le commissaire de police a dressé un procès verbal de perquisition …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• domicile — [ dɔmisil ] n. m. • 1326; lat. domicilium, de domus « maison » 1 ♦ Cour. Lieu ordinaire d habitation. ⇒ chez (chez soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de …   Encyclopédie Universelle

• Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

• PERQUISITION — s. f. Recherche exacte que l on fait de quelque chose, de quelque personne. Après une longue perquisition, j ai trouvé le titre dont j avais besoin. On fit des perquisitions rigoureuses pour trouver ce prisonnier évadé, pour découvrir l auteur de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Perquisition —    Procédure pénale: recherche policière ou judiciaire des éléments de preuve d une infraction au domicile d une personne …   Lexique de Termes Juridiques

• perquisitionner — [ pɛrkizisjɔne ] v. intr. <conjug. : 1> • 1836; de perquisition ♦ Faire une perquisition. La police a perquisitionné chez lui, à son domicile. ⇒ fouiller. « Ils ont fouiné partout, perquisitionné comme ils disent » (Genevoix). ♢ Trans.… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… …   Wikipédia en Français

• Affaire Banier-Bettencourt — L affaire Banier Bettencourt est un conflit juridique opposant Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt, au photographe François Marie Banier pour « abus de faiblesse ». Sommaire 1 Contexte 2 Perquisitions, auditions… …   Wikipédia en Français